Pour une période de 6 ans à partir de la fin de la dernière année d'imposition à laquelle ils se rapportent. Par contre vous devez garder indéfiniment les registres et les pièces justificatives qui se rapportent à l'acquisition ou à la disposition à long terme d'un bien, à l'enregistrement des actions ainsi qu'aux autres renseignements historiques qui pourraient avoir un impact lors de la vente ou de la liquidation de l'entreprise que vous devriez retrouver dans le livre des minutes de l'entreprise.
Les pièces justificatives comprennent, mais ne sont pas limitées aux exemples suivants :
- les factures;
- les reçus de caisse, les contrats;
- les garanties;
- les relevés de dépôt bancaire, les chèques encaissés; les coupons de caisse, les relevés de carte de crédit, les bons de commande;
- les bons de travail;
- les bons de livraison;
- les courriels;
- toute correspondance qui appuie la transaction
Pour consulter les formulaires et publications cliquez sur le lien suivant :
Agence du revenu du Canada : Tenue de registres comptables
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