Un notaire spécialisé en droit de l'entreprise pourra vous guider dans le choix du type de constitution selon votre projet. Le notaire vous informera de vos obligations découlant de la loi sur les compagnies.
Malheureusement beaucoup de petits bureaux de comptable offrent le service d'incorporation et de tenue du livre de minutes. Sachez que seuls les notaires et avocats ont le droit d'effectuer cette tâche contre rémunération. Étant un bureau de gestion, souvent j'ai vu des corporations non conformes, aucun livre de minutes, aucune annexe, aucun règlement, aucun certificat d'action. Les gens me disent, « je ne sais même pas à quoi ce livre sert » Et quand je leur dis « est-ce que votre livre de minutes est à jour » on me répond, « tu veux dire quoi au juste » Alors je leur explique qu'ils ont l'obligation de tenir à jour le livre de minutes par le biais des résolutions annuelles et spéciales, ce livre c'est un peu comme l'historique des décisions majeures et beaucoup plus. En confiant cette tâche à votre notaire, vous vous assurez d'être conforme. Saviez-vous que lorsque vous avez une vérification fiscale, l'agent peut vous demander le livre des minutes et vérifier le contenu.
Le notaire par sa formation et son expérience en matière civile et commerciale, il pourra vous assister pour résoudre des litiges auxquels un entrepreneur pourrait être confronté.
Le notaire est un expert en rédaction de contrats. N'essayez pas de rédiger vous-même un contrat liant votre entreprise, une omission pourrait vous coûter une fortune comparativement au coût de la rédaction d'un contrat par un notaire.
Consultez la chambre des notaires du Québec vous trouverez une gamme d'informations utiles.
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