Vous démarrez une entreprise
et vous désirez vous inscrire aux taxes?
S’inscrire aux taxes en un coup fil! C’est facile!
Il s’agit d’un service offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, sauf le mercredi, où il est offert à partir de 10 h.
Pour utiliser le service téléphonique d’inscription aux fichiers des taxes, suivez les trois étapes suivantes :
- Assurez-vous d’avoir en main les renseignements exigés pour l’inscription
- Composez le 1 800 567-4692 ou l’un des numéros de téléphone figurant dans la publication In-273
- Choisissez l’option 1.
Renseignements exigés pour l’inscription
Tous les renseignements suivants vous seront demandés lors de l’inscription :
- Le numéro d’assurance sociale de la personne qui désire s’inscrire;
- Le numéro d’entreprise du Québec obtenu auprès du Registraire des entreprises, s’il y a lieu;
- Le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
- Le nom commercial de l’entreprise, s’il y a lieu;
- La principale activité commerciale de l’entreprise et, s’il y a lieu, ses activités secondaires par ordre d’importance;
- La date à laquelle l’entreprise a commencé à exercer ses activités au Québec;
- Le total des ventes taxables, incluant les ventes détaxées, que l’entreprise prévoit faire au Canada dans les 12 prochains mois (le total doit inclure les ventes de tous les associés);
- L’adresse de domicile et le numéro de téléphone de la personne qui désire s’inscrire;
- L’adresse et le numéro de téléphone du lieu où se déroule la principale activité commerciale de l’entreprise;
- L’adresse de correspondance pour la réception des documents.
Pour inscrire un tiers, vous devez également fournir :
- Vos nom et prénom, votre date de naissance et les trois derniers chiffres de votre numéro d’assurance sociale pour que nous puissions vous identifier, puisque vous n’avez pas à nous fournir de procuration.
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