Inscription aux taxes pour les entreprises

Vous démarrez une entreprise
et vous désirez vous inscrire aux taxes?

Vous devez maintenant utiliser les sevices en ligne !  S'inscrire en ligne 

Pour utiliser le service  d’inscription aux fichiers des taxes :

• Assurez-vous d’avoir en main les renseignements exigés pour l’inscription

Renseignements exigés pour l’inscription
Tous les renseignements suivants vous seront demandés lors de l’inscription :

• Le numéro d’assurance sociale de la personne qui désire s’inscrire;
• Le numéro d’entreprise du Québec obtenu auprès du Registraire des entreprises, s’il y a lieu;
• Le numéro d’entreprise attribué par l’Agence du revenu du Canada, s’il y a lieu;
• Le nom commercial de l’entreprise, s’il y a lieu;
• La principale activité commerciale de l’entreprise et, s’il y a lieu, ses activités secondaires par ordre d’importance;
• La date à laquelle l’entreprise a commencé à exercer ses activités au Québec;
• Le total des ventes taxables, incluant les ventes détaxées, que l’entreprise prévoit faire au Canada dans les 12 prochains mois (le total doit inclure les ventes de tous les associés);
• L’adresse de domicile et le numéro de téléphone de la personne qui désire s’inscrire;
• L’adresse et le numéro de téléphone du lieu où se déroule la principale activité commerciale de l’entreprise;
• L’adresse de correspondance pour la réception des documents.

Guide In-203 

Cette publication est le document de base sur le fonctionnement de la TPS, de la TVH et de la TVQ au Québec. Elle fournit de l'information générale, notamment sur la façon de calculer, de percevoir et de remettre les taxes. Plus particulièrement, on y traite des questions suivantes :

• la façon dont la TPS/TVH et la TVQ s'appliquent à diverses transactions;
• l'utilisation de bons de réduction;
• les dépenses liées aux repas et aux divertissements;
• les remboursements de TPS/TVH et de TVQ.