Voici les nouveaux taux pour un dividende non déterminé.
Attention les taux indiqués sont basés sur le montant majoré du dividende. Exemple pour un dividende de 20,000 $ ; le taux du crédit d'impôt pour le Québec en 2021 est de 5.4855% sur le montant avant majoration et de 4.01% après majoration.
Donc pour 20,000 $ de dividende réel multiplié par 5.4855 % = le crédit d'impôt est de 1097.10$ et si vous calculez sur le montant majoré soit 20,000$ X 1.15 %= 23,000 $ imposable multiplié par 4.01% = le crédit d'impôt est de 1097.10 $
Pour le Québec
Le taux du crédit d'impôt pour dividendes non déterminés, applicable au montant majoré d'un dividende, passe à ;
- 3.42 % réduit pour 2022
- 4,01 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2021
- 4,77 % dans le cas d'un dividende reçu ou réputé reçu en 2020
- Le montant de la majoration imposable est de 15 % du montant réel des dividendes versés.
Source provinciale page 11
Pour le fédéral
- Le taux pour 2022 n'est pas encore publié
- Pour les dividendes non déterminés versés de 2019 à 2021, le taux du crédit d'impôt est de 9.03%
- Le montant de la majoration imposable est de 15 % du montant réel des dividendes versés.
Guide fédérale page 10 et 11
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