Campagne annuelle de lettres de la Vérification au bureau de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a lancé la huitième campagne annuelle de lettres de la Vérification au bureau.

La campagne de lettres est conçue pour encourager les changements de comportement chez une population de contribuables sélectionnés en fournissant des renseignements  pertinents sur les exigences de déclaration actuelles ou passées et des conseils sur la façon de corriger les erreurs fréquentes. 

En février et mars 2017, l’ARC a envoyé approximativement 30 000 lettres d’intention de procéder à une vérification à certains groupes sélectionnés de particuliers et propriétaires d’entreprises qui déclarant des pertes consécutives de location ou d’entreprise ainsi qu’à certains contribuables qui ont vendu des biens locatifs. L'objectif de la campagne est d’encourager les contribuables qui reçoivent ces lettres à examiner et à corriger leur situation fiscale, le cas échéant. Cela peut se faire en ligne sur Mon dossier, ou en format papier en soumettant les changements requis en utilisant le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d’une T1 ou d’une demande auprès du Programme des divulgations volontaires.

L’ARC veut mettre l'emphase à aider les particuliers et les petites entreprises à mieux comprendre leurs obligations fiscales, ce qui, ne fera qu’accroître l’observation volontaire protéger l’assiette fiscale du gouvernement et nous amener à utiliser efficacement nos ressources.

Si vous ou vos clients avez des questions au sujet de la campagne de lettres de la Vérification au bureau de l’ARC ou vous avez besoin d’aide pour modifier des déclarations déjà produites, allez à arc.gc.ca/campagnelettres. Vous pouvez aussi appeler les Demandes de renseignements sur l’impôt des particuliers, au 1 800 959-7383, ou les Demandes de renseignements des entreprises, au 1 800 959-7775.

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