Connaissez-vous vos obligations ? Quel est le temps accordé par l'employeur pour aller voter?

Mon employeur doit-il m'accorder du temps pour aller voter?

Selon la loi, toute personne ayant qualité d'électeur doit disposer de trois heures consécutives pour aller voter le jour de l'élection. Si vous ne disposez pas de trois heures consécutives en raison de vos heures de travail, votre employeur doit vous accorder le temps nécessaire pour aller voter.

Par exemple, si vous habitez dans une circonscription où les bureaux de vote sont ouverts de 9 h 30 à 21 h 30, et que vous travaillez habituellement de 11 h à 19 h, vous ne disposez pas de trois heures consécutives pour aller voter en dehors de vos heures de travail. Pour que vous disposiez de ces trois heures, votre employeur pourrait vous permettre d'arriver plus tard (à 12 h 30), de partir plus tôt (à 18 h 30) ou de vous absenter pendant trois heures au cours de votre journée de travail.

Votre employeur a le droit de décider du moment où vous pouvez vous absenter.

 

Critères différents pour l’industrie du transport

Camion interdit

En ce qui concerne les employeurs de l’industrie du transport, l’obligation d’accorder du temps aux employés pour aller voter ne s’applique pas si les quatre conditions ci-dessous sont réunies :

  • L’employeur est une entreprise de transport terrestre, aérien ou maritime de biens ou de passagers;
  • L’employé travaille en dehors de sa section de vote;
  • L’employé travaille au fonctionnement d’un moyen de transport;
  • Les heures ne peuvent pas être accordées sans nuire aux services de transport.

Pour plus d’informations, visitez la page d’élection Canada

Consulter la loi électorale du Canada