Qui a droit aux vacances payées, comment calculer les vacances et les jours fériés ?
Découvrez l'outil de la CNESST, il calcule tout, même les jours de maladie et les congés de maternité pour les semaines protégées.
En général, la période de 12 mois s’étend du 1er mai au 30 avril, sauf si l’employeur, un décret ou une entente fixent d’autres dates.
Moins d’un an
- 4 % du salaire brut total de la période fixée. Durée: 1 jour par mois complet de service continu sans excéder 2 semaines
1 an à moins de 3 ans
- 4 % du salaire brut total de la période fixée. Durée: 2 semaines continues
3 ans et plus
- 6 % du salaire brut total de la période fixée. Durée: 3 semaines continues
Pour en savoir plus consultez la CNESST
Quels sont les jours fériés chômés et payés au Québec et au fédéral?
Comment calculer l’indemnité à taux général d’un jour férié.
Consultez la CNESST pour plus de détail.
Jours fériés, chômés et payés
Réglementation fédérale
Tous les employés assujettis à la réglementation fédérale ont droit à neuf jours fériés payés par année. On les appelle également des « jours de fête légale ».
Ces jours sont :
- le jour de l’An
- le Vendredi saint
- la fête de Victoria (mai)
- la fête du Canada
- la fête du Travail (septembre)
- le jour de l’Action de grâces (octobre)
- le jour du Souvenir (novembre)
- le jour de Noël
- le lendemain de Noël
Consultez le code canadien du travail
Qui sont les employés assujettis à la réglementation fédérale ?
Si vous êtes employé de l’une de ces entreprises ou industries, vous travaillez sans doute dans un secteur sous réglementation fédérale :
- les banques;
- les entreprises de transport maritime, les traversiers et les services portuaires;
- les services de transport aérien, y compris les aéroports, les aérodromes et les transporteurs aériens;
- les entreprises de transport ferroviaire et routier interprovinciales et internationales;
- les canaux, pipelines, tunnels et ponts (interprovinciaux);
- les réseaux de téléphone, de télégraphe et de câble;
- la radiodiffusion et la télédiffusion;
- les élévateurs à grains, les fabriques d’aliments pour animaux et les usines de semences;
- les entreprises d’extraction et de transformation de l’uranium;
- les entreprises vouées à la protection des pêches en tant que ressource naturelle;
- de nombreuses activités des Premières nations;
- la plupart des sociétés d’État fédérales;
- les entreprises privées qui sont nécessaires à l’application d’une loi fédérale.
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