ASSURANCE EMPLOI
Le salaire maximum passe de 60 300$ à 61 500 $ et les cotisations maximales de l’employé du Québec passent de 723.60 $ à 781.05 $ et pour l'employeur les cotisations maximales sont de 1093.47 $
Les taux 2023 sont:
Le taux de cotisation des travailleurs du Québec a été fixé à 1,27 $. Ce taux est plus bas qu'ailleurs au Canada, car le Québec, qui administre son propre régime de prestations de maternité, parentales et de paternité dans le cadre du Régime québécois d'assurance parentale, prélève lui-même les cotisations de ses travailleurs depuis janvier 2006. Tous les employés des autres provinces, le taux est de 1.63 $ du 100$.
Le taux de 1.27 $ par tranche de 100.00 $ du gain assurable pour la cotisation de l'employé et pour l'employeur un taux de 1.40 de la cotisation de l'employé. Exemple:723.60 $ cotisation de l'employé, multiplié par le taux de l'employeur de 1.40 = 1013.04 $. Donc, la remise totale sera de 1736.64 $.
Vous arrêtez de retenir les cotisations à l'assurance emploi lorsque le maximum des gains assurables a été atteint.Ou lorsque la cotisation annuelle maximale de l'employé a été atteinte.
Pour les prestataires de l'A.E. en raison de l'augmentation du MRA à compter de janvier 2023, le taux maximal des prestations d'assurance-emploi hebdomadaires passera à 650 $.
Référence rémunération maximum assurable et taux de l'employé
RRQ
Le salaire admissible passe de 64 900 $ à 66 600 $ et les cotisations maximales de l'employé passent de 3776.10 $ à 4038.40 $.
Le taux de cotisation de la RRQ de 12,30 % à 12.80 %. Ce taux correspond à un taux de cotisation de 6,40 % pour l'employé et de 6,40 % pour l'employeur.
Le taux est appliqué sur la partie du salaire comprise entre :
- l’exemption générale (3 500 $)
et - le maximum des revenus de travail admissibles (appelé aussi maximum des gains admissibles ou MGA).
Pour calculer les cotisations au Régime de rentes du Québec, utilisez l’outil de Revenu Québec .
RQAP
Le salaire maximum annuel passe de 88 000 $ à 91 000 $.
Les taux pour 2023. Les taux sont:
- 0,692 % pour les employeurs; Cotisations maximales de 629.72 $
- 0,494 % pour les personnes salariées; Cotisation maximales de 449.54 $
- 0,878 % pour les travailleuses et travailleurs autonomes. Cotisations maximales de 798.98 $
Simulateur de calcul de prestations
FSS - Diminution du taux de cotisation
Pour les employeurs des PME des secteurs autres que primaire et manufacturier (secteur des services et de la construction) dont la masse salariale totale est égale ou inférieur à 1 million de dollars, le taux de cotisation au FSS passe graduellement, sur une période de 5 ans qui a commencé en 2017. Nous avons vu le taux passer de 2,7 % à 1.75 % au 15 août 2018 et ensuite à 1.70 % en 2019 et pour 2020, 2021 et pour 2022 à 1.65%.
Pour 2023 le taux est resté le même à 1.65 %. Les employeurs dont la masse salariale totale varie entre 1 million de dollars et 5 millions de dollars bénéficieront également d'une réduction graduelle de leur taux de cotisation.
Pour les entreprises ayant une masse salariale de plus de 1M$ et pour les entreprises du secteur primaire et manufacturier, veuille consulter le lien pour savoir comment faire votre calcul pour obtenir votre taux.
Consultez les principaux changement du FSS
CNESST (CSST et CNT)
Le salaire maximum annuel passe de 88 000 $ à 91 000 $. Le salaire hebdomadaire maximum passe de 1687.76 $ à 1 745.30 $.
Note: la déclaration des salaires pour la CSST (CNESST) doit être transmise avant le 15 mars de afin d’éviter qu’une pénalité et des intérêts vous soient imposés.
Taux unité de classification CNESST 2023
Cette brochure contient des explications sur la classification des employeurs et la tarification en matière de santé et de sécurité du travail. Elle comprend aussi une liste numérique des unités de classification et les descriptions de chaque unité.
Cotisation relative aux normes du travail- CNT.
Le salaire maximum annuel est le même que la CSST soit 91 000 $
2023 le taux est : 0.06 %
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